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ceka! fullservice GmbH - partenaire officiel de la société Kässbohrer Geländefahrzeug AG

Article 1: Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur ou un professionnel sur notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui, lors d'une transaction, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un professionnel est défini comme une personne physique ou morale ou une société de personnes à capacité juridique qui, lors d'une transaction, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes Conditions générales de vente sont également applicables dans le cadre de relations commerciales futures avec tout professionnel sans que nous devions le mentionner à nouveau. Des conditions générales de vente contraires ou complémentaires utilisées par un professionnel ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions générales de vente et ne peuvent faire partie intégrante du contrat que sous réserve de notre autorisation expresse.

Article 2: Livraison
ceka! fullservice GmbH livre les produits sous réserve d'avoir été livrée correctement et dans les temps et ne peut être tenue responsable d'un manque de disponibilité. Tout retard ne peut donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts, sauf en cas de faute lourde. Le montant de commande minimum est 24,80 euros. Tous nos produits sont expédiés et ne peuvent pas faire l'objet d'un enlèvement par vos soins. Nous ne livrons pas dans les consignes de retrait de colis. Nous facturons des frais d'expédition en sus des prix indiqués des produits. Les détails quant au montant des frais d'expédition sont mentionnés dans les offres.

Article 3: Modalité de paiement
Le règlement des achats s'effectue par contre-remboursement, par carte de crédit, par PayPal ou par paiement d'avance. Des frais supplémentaires d'un montant de 6,90 euros seront facturés si vous sélectionnez le paiement par contre-remboursement en Allemagne. Hors de l'Allemagne, ces frais s'élèvent à 16,90 euros. Veuillez noter que dans le cas d'un paiement à l'avance, la facture des produits commandés doit être réglée dans un délai de 14 jours. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas garantir que les articles commandés seront livrés. Les données requises pour le règlement sont indiquées dans la confirmation de commande envoyée par e-mail après l'achat. Si vous avez sélectionné le mode de paiement à l'avance, nous vous communiquerons séparément nos coordonnées bancaires par e-mail et nous vous livrerons la marchandise après réception du paiement. PayPal, PayPal Express Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet du service de paiement en ligne PayPal. Afin de pouvoir régler le montant de la facture via PayPal, vous devez être enregistré sur PayPal ou vous enregistrez, vous identifiez avec vos données d'accès et confirmez l'ordre de paiement à notre société. Après la passation de la commande sur notre boutique, nous demandons à PayPal d'effectuer l'opération de paiement.
La transaction de paiement est ensuite exécutée automatiquement et immédiatement par PayPal. D'autres informations vous seront fournies lors de votre commande.

ceka! fullservice GmbH conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral du prix. Tout recours quant à la clause de réserve de propriété n'entraîne pas la résiliation du contrat. Quant aux demandes de paiement de la société ceka! fullservice GmbH, toute compensation et tout droit de gage et de rétention sont exclus, à moins que celle-ci n'est reconnue la demande reconventionnelle ou que la demande reconventionnelle ait été constatée par jugement.

Tous les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur dans le cas de livraison au sein de l'Union européenne. Les autres pays du monde entier ne relèvent pas de la TVA.

Article 4: Conclusion du contrat
Les illustrations des produits sur la boutique en ligne n'ont pas de valeur contractuelle; il s'agit d'un catalogue en ligne non contractuel. Vous pouvez mettre nos produits dans votre panier sans obligation d'achat et, avant de vous engager en envoyant la commande, corriger vos entrées à tout moment en utilisant les outils de correction prévus à cet effet et décrits dans le processus de commande. Vous recevrez un e-mail automatisé d'accusé de réception et d'acceptation de votre commande juste après l'envoi de la commande. Le contrat de vente est conclu dès la confirmation par e-mail.

Article 5: Avaries de transport
Si le client constate que le produit a été endommagé lors du transport, il peut nous le retourner avec le bon de livraison à l'adresse indiqué sur ce dernier. En cas de dommages liés au transport, adressez une réclamation dans les 24h au service responsable de la livraison. Si vous acceptez la livraison de produits dont l'emballage est abîmé, faites-le en indiquant « X (nombre) colis endommagé(s) » et réclamez dans les 24h auprès du service responsable de la livraison. Ceci est également valable pour tout dommage, même si l'emballage est intact. Aucun produit ne pourra être remplacé sans présentation du document correspondant.

Veuillez signaler tous les cas de sinistres à :
ceka! fullservice GmbH, Eschachweg 19, 89264 Weißenhorn, Allemagne

Ces conditions de livraison sont applicables à toutes les commandes passées sur Internet.

Article 6: Code de conduite
Nous nous sommes engagés à respecter le code de conduite suivant:
Critères de qualité Trusted Shops
http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

Article 7: Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas tenus ni disposés à procéder au règlement de différends par l'intermédiaire d'un service de conciliation de consommateurs.

Article 8: Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation Vous êtes en droit de résilier le présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (ceka! fullservice GmbH, Eschachweg 19, 89264 Weißenhorn, Allemagne, contact : e-mail : cekateam@pistenbully.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à ceka! fullservice GmbH, Eschachweg 19, 89264 Weißenhorn, Allemagne sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

Pour rétracter votre contrat, vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation. Veuillez l'envoyer dûment rempli à ceka! fullservice GmbH, Eschachweg 19, D-89264 Weissenhorn, Allemagne ou par e-mail à l'adresse an ceka-team@pistenbully.com.

Fin des informations relatives à la rétractation

Article 9: Livraison ultérieure
Nous vous informerons sans délai de tout retard de livraison. Si, pour cette raison, vous résiliez votre contrat, nous vous rembourserons dans les plus brefs délais les montants que vous nous avez versés.

Article 10: Garantie
Tous les produits de notre boutique bénéficient de la garantie légale. En cas de défaut, la société ceka! fullservice GmbH est, de son propre choix, en droit de remplacer ou de transformer le produit ou d'en réduire son prix. Le client est tenu de vérifier la marchandise dès la livraison et s'il constate un défaut, de la retourner immédiatement à ceka! fullservice GmbH. Si le client néglige de le faire, la marchandise livrée est considérée comme étant acceptée sauf si le défaut était non visible lors de la vérification. Si un tel défaut apparaît ultérieurement, le client est tenu de le signaler immédiatement après l'avoir constaté sinon la marchandise est également considérée comme étant acceptée en ce qui concerne ce défaut. Si des défauts sont déjà constatés à la livraison, le client se doit de le signaler au livreur et de le lui faire confirmer. Tous les produits de notre boutique bénéficient de la garantie légale.

Article 11: Responsabilité
La société ceka! fullservice GmbH et de ses agents d'exécution ne peuvent, également dans le cadre de retards, être tenus responsable qu'en cas de dol ou de faute lourde.

Article 12: Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand est applicable à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Article 13: Lieu d'exécution et juridiction compétente
Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont à Neu-Ulm, Allemagne.

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